Règlementation plaque d’immatriculation

La plaque d’immatriculation des véhicules est soumise à une règlementation en France. Cette règlementation a subi plusieurs réformes au cours des gouvernements différents qui se sont succédés. Voici alors la dernière en vigueur qu’il faudra appliquer sous peine de se voir sanctionner en cas de contrôle par les autorités routières.

 Des plaques d’immatriculation conformes

La loi française stipule que tout véhicule à moteur à l’exception de ceux utilisés pour les travaux publics, est tenu de présenter des plaques d’immatriculation, fixées, visibles et lisibles à l’avant et à l’arrière du véhicule (sauf pour les véhicules 2 roues). Ces plaques minéralogiques doivent être conformes et homologuées comme les modèles présenter sur carte grise.org. Un véhicule qui ne possède pas de plaques d’immatriculation expose son propriétaire à une sanction, soit une amende qui peut atteindre les 750 €.

Règlementation plaque d’immatriculation pour voiture

Qu’il s’agisse d’une voiture particulière ou d’un véhicule utilitaire, le véhicule devra avoir deux plaques d’immatriculation, l’une fixée à l’avant et l’autre à l’arrière. Les deux plaques avant et arrière doivent obligatoirement comporter le même numéro, l’identifiant territorial inclus. Si le véhicule possède déjà une nouvelle immatriculation SIV, la plaque d’immatriculation présentera un fond blanc réfléchissant et des caractères lisibles en noir.

Règlementation plaque d’immatriculation pour 2 roues

Pour un véhicule 2 ou 3 roues, la loi exige une seule plaque d’immatriculation. Celle-ci sera apposée de façon inamovible et également bien en évidence à l’arrière du véhicule. Quant à la plaque d’immatriculation d’un 2 roues qui n’excède pas les 50 cm3, l’identifiant territorial n’est pas obligatoire. En revanche, le symbole européen et également la lettre F doivent être indiqués. Enfin, la plaque aura un fond blanc et des caractères noirs.

Règlementation plaque d’immatriculation pour remorques

Concernant les remorques dont le PTAC est de plus de 500 kg, la plaque d’immatriculation est obligatoire. Le numéro indiqué sur celle-ci devra être différent de celui du véhicule qui la remorque, donc la remorque doit être immatriculée individuellement. Il ne faudra par ailleurs qu’une seule plaque qui sera apposée à l’arrière du véhicule.

Pour une remorque dont le PTAC est de moins de 500 kg, la remorque devra présenter une plaque d’immatriculation dont le numéro est celui du véhicule qui la tire. Cette plaque sera amovible et fixée à l’arrière.

Règlementation plaque d’immatriculation pour véhicule de collection

La plaque de ce genre de véhicule correspondra à celle en vigueur pour le type du véhicule, soit une voiture ou un 2 roues. Par ailleurs, cette plaque pourra présenter un fond noir et des caractères blancs pour marquer le caractère « de collection «  du véhicule.