Utilité d’un avocat des affaires dans la reprise d’activité par les séniors à Cannes.

Si d’ici quelques années, la plupart de la population active du moment aura plus de 50 ans, les dispositifs sociaux mis en place pour assurer la retraite et ceux du chômage se porteront mal. En effet, rien qu’en France en 2045, elle représentera plus de 28 % de la population totale. Toutefois, l’initiative d’une rallonge de la durée d’activité professionnelle ne vient pas seulement de la politique publique, les quinquas font également part de leurs besoins de s’engager dans l’esprit entrepreneurial et ainsi, de développer leur propre projet. D’où, le dynamisme de la reprise d’entreprise par les séniors. Mais pour bien réussir cette démarche, le sénior repreneur doit se faire appuyer par un avocat en droit des affaires à Cannes durant toute la démarche de repreneuriat.

Définitions et notions de repreneuriat

La reprise des entreprises est essentiellement définie par les experts quand l’action concerne l’initiative, d’un côté, d’une personne physique qui s’engage à céder ou à transmettre les activités économiques d’une organisation à but lucratif, pour un membre de sa famille, un salarié ou encore une personne externe à l’entité. Il sera également question de transférer les biens ainsi que la totalité des activités de l’entreprise pour le repreneur. De l’autre côté, surtout dans le cadre de la reprise par une personne physique, externe à l’entreprise, cette démarche engage ce dernier à apporter une contrepartie financière pour l’achat des activités et des patrimoines de l’entreprise. Ainsi, selon ce cadrage, il est possible de définir le repreneuriat comme étant une initiative entrepreneuriale consistant en une démarche, par procédure de rachat, visant la continuité du fonctionnement d’une entreprise présentant ou non des difficultés. Ceci, dans tous les points de vue, que ce soit, sur les moyens humains, matériels, financiers, techniques ou encore technologiques. Dans ce cadre, il s’agira donc d’une procédure de transfert entre deux personnes et qui nécessite la présence d’un avocat droit des affaires Cannes pour constituer les actes de transmission.  En effet, à travers cette définition, il est important de considérer les étapes clés dans la reprise d’une entreprise déjà fonctionnelle et avec des cadres d’activités déjà définis. À cet effet, il est nécessaire de prendre une décision réfléchie. Dans cette étape, il s’agira pour le repreneur de se préparer psychologiquement. En effet, il est très important que le repreneur ait conscience des défis qui vont l’engager dans la reprise d’une entreprise afin de ne pas la faire succomber dans la non-performance. Il aura donc à analyser l’environnement interne et externe de l’entreprise cible, mais aussi, ses compétences et capacités économiques et psychologiques pour garantir la performance de son action à venir. Tous ces paramètres considérés, le repreneur va assurer son engagement, avec l’aide et les conseils de son avocat, pour garantir l’effectivité de la reprise et le processus actif. De ce fait, après avoir détecté et analysé l’entreprise, c’est son avocat qui procèdera au négoce et à la contractualisation et qui mettra un terme à la transaction. Cette étape marquera la prise en main de l’entreprise, par le repreneur et donc, nouveau dirigeant et propriétaire. C’est la phase ultime de la reprise qui marquera également, la passation entre le cédant et le nouveau dirigeant.

Les étapes de formalisation du dossier de reprise

Dans la démarche de conception et de mise en œuvre du projet de reprise chez le sénior, rien ne peut se faire sans une formalisation des dossiers et de la démarche proprement dite. En ce sens, il lui faudra, dans un premier temps, monter le dossier financier, ensuite celui, juridique à travers lequel, il sera appuyé par un avocat en droit des affaires Cannes. Ce dossier consiste à voir la faisabilité financière du projet. Ainsi, le repreneur devra prendre en compte, l’élaboration de son plan de financement et l’établissement de l’état financier. Ainsi, dans le démarrage des activités, le plan de financement sera utile pour l’évaluation des investissements ainsi que la prévision des modes de financement. À cet égard, le repreneur va faire cette évaluation dans un tableau qui met en avant, d’un côté, les besoins et les actifs de l’entreprise. Dans ce cadre, il est essentiel que les actifs puissent recouvrir les besoins constituants de fait, l’équilibre du plan. En ce sens, les besoins recouvrent, la valeur financière du rachat et les frais d’établissement de l’entreprise, les divers travaux d’aménagement à effectuer, la constitution ou la reprise de stock disponible ainsi que l’état de la trésorerie constituant le démarrage. Pour les actifs, ils englobent les apports individuels du repreneur, les diverses subventions et aides reçues mais aussi, les emprunts. Par ailleurs, dans le cas des séniors, la modalité de reprise est généralement, la reprise d’une activité déjà en œuvre. Ainsi, les aspects légaux consisteront à l’achat de la part d’une entreprise ou d’un fonds de commerce. En ce sens et dans le cas du rachat du fonds de commerce du cédant, le repreneur fera l’acquisition de tous les biens matériels et immatériels et non les dettes et les créances. Parmi les biens immatériels, seront compris dans le dossier, les clients actuels de l’entreprise, son identité commerciale ainsi que les droits au bail et diverses sortes de brevets et de licences. Pour ce qui est des biens matériels, ils concerneront les éléments physiques comme les divers outils, véhicules, marchandises, appareils et mobiliers utiles pour faire tourner les activités. Dans  le cas du rachat de la part d’une entreprise, le repreneur fera l’acquisition intégrale des ressources et des charges de l’entreprise. Ainsi, elles comprendront, en plus des biens matériels et immatériels, les dettes et les créances. Aussi, comme le risque est plus important dans ce cadre, il est essentiel que son avocat établisse un acte de cession incluant une garantie de passif ainsi qu’une garantie d’actif, déterminant le rôle et la part de chacun dans le processus de reprise.